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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Site internet : www.hortisecur.fr

Dernière mise à jour : [à compléter]

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.hortisecur.fr.

En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

 

  1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Gartenbau-Versicherung VVaG – Succursale France
28 rue Schweighaeuser
67000 Strasbourg
France

HORTISECUR est une marque de Gartenbau-Versicherung VVaG.

 

  1. Objet du site

Le site a pour vocation de présenter :

  • les activités de HORTISECUR ;
  • les solutions d’assurance destinées aux professionnels de l’horticulture ;
  • des informations de prévention ;
  • des actualités et publications ;
  • les moyens de contacter HORTISECUR.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

 

  1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement.

L’utilisateur reste responsable des coûts liés à son accès à Internet ainsi qu’au matériel utilisé.

HORTISECUR s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès permanent ou sans interruption.

 

  1. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit notamment :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
  • d’utiliser le contenu du site à des fins illicites ou frauduleuses.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents, éléments graphiques, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HORTISECUR est interdite.

 

  1. Responsabilité

HORTISECUR met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

HORTISECUR ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

  1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

HORTISECUR n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations ou services proposés par ces sites.

 

  1. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse :

https://www.hortisecur.fr/politique-de-confidentialite
(ou le lien définitif de votre politique RGPD)

 

  1. Modification des présentes CGU

HORTISECUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

 

  1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.